Compte chèques Banque Scotia Forfait Essentiel

1. L’offre de prime de 400 $ (l’«offre») de la Banque Scotia s’étend du 1er mars 2024 au 31 juillet 2024 (la «période de l’offre») aux particuliers qui ouvrent de nouveaux comptes admissibles. Sous réserve des conditions ci-dessous, les clients admissibles peuvent recevoir une prime de 350 $ lorsqu’ils obtiennent un nouveau forfait Essentiel ou forfait Ultime et réalisent certaines opérations admissibles. Ils peuvent également recevoir une prime additionnelle de 50 $ lorsqu’ils ouvrent un nouveau régime enregistré d’épargne-retraite, un compte d’épargne libre d’impôt ou un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (un «compte enregistré admissible») auprès de la Banque Scotia ou de Placements Scotia Inc. (collectivement «la Banque Scotia») et effectuent certaines opérations admissibles.

Voici les comptes enregistrés de la Banque Scotia admissibles à cette offre : régime enregistré d’épargne-retraite (REER) Scotia (à l’exception des régimes immobilisés comme les CRI et les RERI) (chacun étant un «REER»), un compte d’épargne libre d’impôt («CELI») et un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété («CELIAPP»). Les FERR, les REEE, les REEI et les comptes de placements non enregistrés Scotia ne sont pas admissibles à cette offre.

Conditions de l’offre de prime de 350 $ pour le forfait Essentiel ou le forfait Ultime :

Pour être admissible à l’offre de prime de 350 $ (la «prime du forfait»), vous devez :

1. obtenir un nouveau forfait Essentiel ou forfait Ultime (un «compte-chèques admissible») durant la période de l’offre; et

2. réaliser deux (2) des opérations suivantes dans votre compte-chèques admissible dans les 60 jours suivant l’ouverture du compte :

• mettre en place au moins un (1) dépôt direct périodique admissible† (p. ex., pour la paie ou des prestations de retraite) qui devra être passé au compte et se répéter mensuellement durant une période minimale de six (6) mois consécutifs;
• mettre en place un minimum de deux (2) prélèvements préautorisés admissibles† d’au moins 50 $ par opération qui devront être passés au compte et se répéter mensuellement durant une période minimale de six (6) mois consécutifs; ou
• effectuer au moins un paiement de facture en ligne† admissible d’une valeur d’au moins 50 $ au moyen de l’application des services bancaires mobiles ou par Scotia en direct.

† Cliquez ici pour consulter la liste des dépôts directs, des prélèvements préautorisés et des paiements de factures admissibles. Nonobstant le fait qu’une opération soit incluse dans cette liste, certaines exclusions peuvent s’appliquer, et la Banque Scotia se réserve le droit d’établir quels dépôts directs périodiques, prélèvements préautorisés ou paiements de factures sont admissibles dans le cadre de cette offre. Les virements de fonds uniques ou périodiques (p. ex. à un compte de carte de crédit ou un compte d’épargne) effectués à partir d’un autre compte de la Banque Scotia vers un compte-chèques ou un compte d’épargne détenu auprès d’une autre institution financière ou à un service de traitement des paiements ne sont pas admissibles à cette offre.

Conditions de la prime additionnelle de 50 $ :

Pour être admissible à la prime additionnelle de 50 $ (la «prime de l’offre»), vous devez satisfaire à toutes les conditions de l’offre de prime du forfait de 350 $ ci-dessus, et

1. ouvrir un nouveau compte enregistré admissible durant la période de l’offre (dans un délai maximum de 60 jours suivant l’ouverture du compte-chèques admissible); et

2. réaliser l’une (1) des opérations suivantes dans votre compte admissible dans les 60 jours suivant l’ouverture de ce compte :

• mettre en place un prélèvement automatique mensuel d’au moins 50 $ dans n’importe quel compte bancaire personnel de la Banque Scotia vers le nouveau compte enregistré admissible, lequel devra se répéter mensuellement pendant au moins six (6) mois consécutifs; ou
• cotiser ou déposer un montant de placement minimum de 3 000 $ dans votre nouveau compte enregistré admissible et maintenir ce montant minimum dans votre compte enregistré pour une période d’au moins six (6) mois consécutifs.

Admissibilité et exclusions : Les clients qui sont actuellement titulaires d’un compte-chèques de la Banque Scotia ou qui l’ont été au cours des deux (2) dernières années ne sont pas admissibles à l’offre de prime du forfait. «Compte-chèques de la Banque Scotia» s’entend de l’un des comptes suivants : forfait Ultime, forfait Essentiel, Compte Scotia1, compte bancaire de base Plus, programme bancaire de base, compte bancaire de base, compte-chèques Momentum, compte Accélération, Service Scotia1, compte Valeur Scotia et plan Privilèges bancaires Étudiants. Les employés de la Banque Scotia ne peuvent profiter de ces offres. Pour être admissible à la prime de l’offre, vous ne pouvez pas avoir été titulaire, au cours des six (6) mois précédant la période de l’offre, d’un compte enregistré de la Banque Scotia du même type que celui qui a été ouvert durant la période de l’offre.

Conditions générales : La prime du forfait de 350 $ sera déposée dans le compte-chèques admissible dans un délai de neuf (9) mois suivant la date d’ouverture du compte, pourvu que toutes les conditions de l’offre de prime du forfait aient été respectées. La prime de l’offre de 50 $ sera déposée dans le compte-chèques admissible dans un délai de treize (13) mois suivant la date d’ouverture du compte enregistré admissible, pourvu que toutes les conditions de l’offre de prime du forfait aient été respectées. Si vous n’avez pas reçu la prime, vous devez nous en aviser dans un délai de 24 mois à compter de la date à laquelle vous croyez avoir rempli toutes les conditions de l’offre, afin de nous permettre de confirmer votre admissibilité.

Pour que les primes soient versées, le compte-chèques admissible et le compte enregistré admissible, selon le cas, doivent être ouverts et en règle jusqu’au versement de la prime. Le compte-chèques admissible n’est pas «en règle» si i) il affiche un solde négatif excédant la limite de découvert autorisée, ii) il a été à découvert sans interruption durant une période de trois (3) mois consécutifs ou iii) le titulaire du compte n’a pas respecté les conditions du contrat régissant son compte à la Banque Scotia. Dans le cadre de la présente offre, un compte enregistré admissible n’est pas «en règle» si le titulaire du compte ne respecte pas les conditions de l’entente régissant le compte en question. Les clients sont tenus de vérifier le plafond de cotisation indiqué sur leur plus récent avis de cotisation émis par l’Agence du revenu du Canada avant de verser toute cotisation à leurs comptes enregistrés admissibles. La Banque Scotia n’est pas responsable des cotisations dépassant la limite de cotisation du client dans le cadre de cette offre. Dans le cas d’un REER de conjoint, la prime en argent sera versée dans ce compte et non pas au cotisant.